MENTIONS LÉGALES
Site officiel du Département de la Réunion.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page indique les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site https://cd974-test.integration-lanteas2.fr/
Éditeur du site
Le Département de la Réunion
2 rue de la Source
97488 Saint Denis Cedex
Tél : 0262 90 30 30
Directeur de la publication
Prénom Nom, Président du Département de la Réunion (à remplir)
Données personnelles
Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internethttps://cd974-test.integration-lanteas2.fr/ sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site tel qu’identifié ci-dessus.
Les données personnelles collectées sur https://cd974-test.integration-lanteas2.fr/ sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers.
Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l’internaute sur le site accueil@cg974.fr
ou par courrier à :
Département de la Réunion
2 rue de la Source
97488 Saint Denis Cedex
Tél : 0262 90 30 30
L’internaute dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site https://cd974-test.integration-lanteas2.fr/. et identifiées comme obligatoires sont nécessaires au Département des Pyrénées Atlantiques pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l’internaute.
Propriété intellectuelle
Le site Internet exploité à l’adresse https://cd974-test.integration-lanteas2.fr/ est la propriété du Département des Pyrénées Atlantiques.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site https://cd974-test.integration-lanteas2.fr/ est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site https://cd974-test.integration-lanteas2.fr/, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.